Conditions générales - Asera AG

Offres

Toutes nos offres sont sans engagement sauf convention contraire expresse et par écrit. Tous les prix s’entendent en francs suisses.

Catalogue et prix courants

Les indications données dans notre catalogue et listes de prix courants sont le plus que possible exactes; les prix, le matériel et le mode de fabrication sont cependant cités sous réserve de modifications.

Commandes

La passation d’une commande implique la reconnaissance de nos conditions générales de livraison. Les livraisons à des acheteurs inconnus se font par paiement anticipé, si les références fournies ne sont pas suffisantes. Au cas où l’acheteur n’honore pas ses obligations envers nous, la livraison sera suspendue.

Livraison

Les livraisons se font le plus rapidement possible, au départ de Zeiningen. Les délais de livraison sont donnés sans engagement. Nous déclinons toutes responsabilités pour des retards imprévus. L’acheteur accepte les livraisons partielles.

Expédition

L’expédition se fait dans tous les cas aux risques et périls du client. Lorsque la marchandise est remise à la gare expéditrice ou au camionneur, la livraison est considérée comme exécutée. Une assurance transports ne sera souscrite qu’à la demande expresse de l’acheteur. Les envois accélérés doivent être demandés spécialement et le surplus de frais sera à la charge du destinataire. Veuillez consulter nos tarifs d'expédition.

Paiements

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix. Le numéro et la date de la facture doivent impérativement être indiqués lors du paiement. Sauf convention contraire spécifiée par écrit, toutes les factures sont payables net sans escompte dans les trente jours. Les frais d’encaissement, les timbres des traites, etc. seront facturés. Pour les retards de paiement, nous facturons des intérêts moratoires dans le cadre des dispositions légales.

Annulations

Les réexpéditions ne seront acceptées qu’avec notre accord préalable. Pour les renvois ne résultant pas d’une erreur de notre part, ainsi que les annulations, des frais à titre de dédommagement seront ajoutés.

Déductions

La retenue de paiements et/ou la passation en compte de créances qui résulteraient de réclamations que nous n’aurions pas reconnues, ne sont pas admissibles. Toute déduction non autorisée sera débitée ultérieurement.

Réclamations

Les réclamations doivent être faites dans les huit jours qui suivent la facturation. Les dégâts dus au transport seront directement et immédiatement annoncés au transporteur.

Garantie

Nous accordons une garantie d’un an à partir de la date de livraison pour tout matériel défectueux ou tout défaut de fabrication des appareils (à l’exception des pièces en verre ou des pièces usées). Cette garantie couvre la remise en état gratuite de l’appareil ainsi que le remplacement des pièces défectueuses. Les revendications allant au-delà ne seront pas prises en considération.

Divers

Toute dérogation aux conditions générales de livraison exige, pour être valable, une confirmation écrite de notre part.

For juridique

Lieu d’exécution et for juridique: Zeiningen. Le droit suisse est le seul applicable.

Version du 1er janvier 2014


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